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Titre foncier
Document officiel émis par le conservateur
Arrêté de concession définitive (ACD)
Acte administratif de concession
Certificat foncier
Certificat délivré après enquête
Coutumier purgé
Droit coutumier avec purge de droits
Lettre d'attribution
Lettre du ministère ou préfecture
Permis d'habiter
Autorisation administrative
Titre provisoire
En cours de régularisation
Coutumier non purgé
Terrain sans purge de droits ⚠️
Sans titre
Aucun document officiel ❌
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