Comment vérifier un titre foncier en Côte d'Ivoire

En Côte d'Ivoire, les litiges fonciers représentent 60% des affaires en justice. La double vente, les faux titres et les terrains coutumiers non purgés sont les principales causes.

La vérification à la Conservation Foncière est le SEUL moyen de confirmer la propriété d'un terrain. Cette démarche coûte environ 10 000 FCFA et prend 3-5 jours ouvrables.

Titre Foncier (TF) — Le plus sécurisé. Inattaquable juridiquement. Délivré par le Conservateur de la Propriété Foncière après une procédure complète.

Arrêté de Concession Définitive (ACD) — Bon niveau de sécurité. Délivré par le Ministère de la Construction. Peut être converti en TF.

Certificat Foncier — Sécurité moyenne. Valable principalement en zone rurale. Lettre d'Attribution et Permis d'Habiter — Sécurité faible. Attestation villageoise — AUCUNE valeur juridique.

1. Demandez les originaux au vendeur — Titre Foncier, plan cadastral, quittances d'impôts. Ne vous contentez JAMAIS de photocopies.

2. Rendez-vous à la Conservation Foncière — Demandez un "état de droits réels" sur le titre. Ce document indique le propriétaire actuel, les gages/hypothèques et les litiges en cours.

3. Vérifiez l'identité du vendeur — Le nom sur le titre doit correspondre exactement à la CNI/passeport du vendeur. Tout écart = signal d'alarme.

4. Consultez le plan cadastral — Vérifiez que la superficie et les bornes correspondent à la réalité terrain. Si doute, engagez un géomètre expert.

5. Vérifiez le zonage — À la Direction de l'Urbanisme, confirmez que le terrain est constructible et qu'aucun projet public n'est prévu.

Notre outil gratuit analyse 20+ critères pour évaluer le niveau de risque d'un terrain. Score > 80/100 = risque faible. Score < 40 = consultez un notaire obligatoirement.

Le Score Foncier est particulièrement utile pour la diaspora : évaluez un terrain à distance en demandant les informations au vendeur. Disponible sur /land-score/evaluate.